Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 15 novembre 2002

Des associations interpellent le gouvernement - et les maires - sur les carences des dispositifs

Accès au logement social très insuffisant, dispositif de prévention des expulsions presque inopérant, accès trop limité à la couverture maladie universelle, carences des centres communaux d'action sociale, etc. 40 associations de lutte contre les exclusions pointent les carences des dispositifs qui existent en France en faveur des plus démunis, dans un rapport rendu public jeudi après-midi. Ce rapport réalisé par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), le Secours catholique, ATD Quart-Monde, Emmaüs ou encore Médecins du monde (MDM) - organismes regroupés au sein du réseau Alerte - doit être remis vendredi à Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté et l'exclusion, dans le cadre d'une "Journée de mobilisation contre l'exclusion". "Aujourd'hui encore, plus de quatre millions de personnes vivent, ou plutôt survivent, sous le seuil de pauvreté (...). La France compte plus de deux millions de chômeurs et près d'un sur deux n'est pas indemnisé. Enfin, notre France riche, parmi les pays les plus riches du monde, cache parfois la misère absolue : entre 80 000 et 200 000 personnes sans domicile fixe dans ses rues", écrivent les associations en ouverture de ce document. Première carence, "la connaissance des droits et des besoins". Le rapport souligne ainsi que les campagnes de communication à destination des plus démunis, prévues par la loi de lutte contre les exclusions de juillet 1998 et le programme de relance de cette loi de juillet 2001, "n'ont jamais vu le jour. Les associations le regrettent beaucoup car la loi d'orientation demeure méconnue des Français et particulièrement des plus défavorisés". Elles accusent également 71% des centres communaux d'action sociale (CCAS), «en principe tenus de rédiger un rapport sur l'analyse des besoins sociaux», de ne pas le faire. En ce qui concerne l'accès aux droits proprement dits, le rapport commence par le logement et rappelle que "les associations estiment à un million le nombre de logements supplémentaires à créer pour répondre au problème du non et du mal-logement". Pourtant, si la production de logements "se situe au-dessus de 300 000 par an, un record depuis trois ans", on ne "construit que 12 à 15% de logements sociaux alors qu'il faudrait monter à 25% au moins". Par ailleurs, la réquisition de logements vides, également prévue par la loi, n'est pratiquement pas mise en œuvre, selon le rapport. En outre, sur le volet des expulsions locatives, "le dispositif s'avère ne pas jouer un rôle réellement préventif", les sections départementales des aides personnelles au logement (SDAPL), faute des moyens nécessaires, étant totalement engorgées par les demandes. Résultat, "l'entrée dans la phase judiciaire n'est pas évitée" et, "de façon générale, le dispositif (...) ne permet souvent de trouver des solutions aux situations des ménages" qu'à la fin de la procédure d'expulsion. Conséquence, "il apparaît que la situation est inquiétante car le nombre d'expulsions a recommencé à augmenter dans des proportions importantes : depuis trois ans, le nombre de personnes expulsées s'est accru de 25%". Sur l'accès aux soins, les associations pointent "trois limites importantes de la couverture maladie universelle (CMU) : elle touche cinq millions de personnes au lieu de six prévues initialement. Elle exclut encore certains étrangers (...). Elle ne bénéficie pas (...) aux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse qui font partie des plus démunis". Enfin, les associations soulignent également qu'"un problème grave se pose quant aux ressources des jeunes de moins de 25 ans en difficulté sociale. Le problème s'est très largement aggravé depuis la loi qui créait le revenu minimum d'insertion (RMI) en 1988 pour les plus de 25 ans seulement". Ainsi, selon le rapport, "aujourd'hui les jeunes sont dans la rue proportionnellement presque deux fois plus nombreux que les adultes". Interpellée sur toute

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